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Sources : 1. Solde de dette publique et publiquement garantie fin 2004. Sources : Banco Central de Bolivia, Banco Central de Honduras et Banco Central de Nicaragua. Pour la Guyane, les chiffres sont issus de Global Development Finance 2005 et représentent les chiffres de fin 2003. 2. BID. 3. Banque Mondiale, “Status of Implementation” de l’Initiative PPTE, 13 Septembre 2005. 4. Projections du service de la dette de la BID. La BID est un bailleur important pour les quatre PPTE, et une annulation de leur dette envers cette institution ferait une énorme différence dans le maigre budget de ces gouvernements. Etant donnée l’austérité de la situation, nous pensons qu’une annulation immédiate de la dette de ces quatre pays envers la BID est tout autant essentielle qu’éthique, de même qu’elle est parfaitement réalisable, politiquement comme financièrement. Durant les dix prochaines années, les PPTE latino-américains devront à eux quatre rembourser environ 2,75 milliards de dollars à la BID . Cet argent représente beaucoup plus pour les pays concernés - notamment en termes de nouveaux investissements - que pour les donateurs de la BID ou pour la BID elle-même, qui pourraient facilement, de façon collective, rassembler une somme équivalente (nous détaillons plus loin les moyens qui leur sont offerts). La distinction PPTE / non-PPTE en Amérique latine a-t-elle un sens ?Suite à la mise en oeuvre des politiques de libéralisation des capitaux imposées par le FMI et la Banque Mondiale, la plupart des économies latino-américaines sont progressivement devenues très vulnérables face à l’instabilité et aux chocs macroéconomiques. De 1990 à 2003, l’instabilité économique s’est dramatiquement accrue : en 2003, l’Argentine, la Bolivie, l’Equateur, le Guatemala, le Pérou et le Venezuela ont tous montré un PIB par habitant inférieur à celui qu’ils affichaient en 1980. Dans ce contexte généralisé de vulnérabilité économique et de faibles revenus par habitant, quatre pays ont été classés comme "PPTE" en Amérique latine. Mais, comme le montrent les exemples ci-dessous, la distinction PPTE/non-PPTE en Amérique latine est aussi arbitraire que fallacieuse. Ainsi par exemple, le cas d’Haïti montre très clairement comment un pays peut être EXCLU de l’Initiative PPTE et y être INCLUS l’instant d’après, suivant les changements des ratios de dette et de l’humeur de la communauté internationale. Haïti n’était pas inclus dans la liste initiale des PPTE que les bailleurs avaient élaborée en 1996, et ce malgré le fait que le pays soit sévèrement endetté, et qu’il soit de loin le plus pauvre de l’hémisphère occidental. La Banque Mondiale estime que 76% des 8 millions d’habitants d’Haïti vivent dans la pauvreté, et que les inégalités de revenus sont parmi les plus élevées du monde. La moitié de la population vit avec moins d’un dollar par jour, et la moitié est analphabète. A cette situation critique s’ajoutent un déclin économique rapide, une raréfaction de l’eau et de l’électricité, une hausse du chômage, un accès limité aux services élémentaires de santé et d’éducation, et la déforestation. En 2005, Haïti montrant un ratio dette/exportations régionales de 194%, la Banque Mondiale décida de le classer en PPTE . La communauté internationale a probablement également réalisé que les dettes multilatérales d’Haïti étaient tout simplement irrécouvrables. Haïti pourrait entrer dans le processus de l’Initiative PPTE dès 2007 (à l’issue duquel les dettes d’Haïti envers la Banque Mondiale et le FMI seraient annulées), mais cela implique un certain nombre de choses. Une grande partie de la dette d’Haïti envers l’ADI pourrait facilement être classée comme illégitime. En mars 2002, dans une évaluation indépendante de son aide à Haïti de 1986 à 2001, la Banque Mondiale a conclu que "l’impact des prêts de l’ADI sur le développement avait été négligeable". La Banque devrait assumer sa part de responsabilité dans les échecs évidents de ses prêts au développement, et ne devrait pas essayer de rendre ces dettes légitimes via l’Initiative PPTE. Haïti devra également se soumettre au programme de réforme économique hautement préjudiciable (et très impopulaire) associé avec l’initiative. De plus, les pays PPTE ont mis en moyenne sept ans pour parvenir au point d’achèvement. Haïti a besoin d’une annulation immédiate de sa dette, annulation qui doit inclure la BID. Haïti va devoir payer 28,6 millions de dollars à la BID en 2006, et jusqu’à presque 40 millions de dollars en 2010 . Entre-temps, ni l’Equateur ni le Pérou n’ont été classés PPTE, et ce malgré des niveaux d’endettement et de pauvreté élevés (et en croissance), et une extrême vulnérabilité face aux chocs exogènes. Ces deux pays sont très endettés auprès de la BID, et auront tous deux besoin d’un allègement important de leur dette pour pouvoir atteindre les ODM. La dette totale de l’Equateur s’élève à 16,8 milliards de dollars . La grande dépendance du pays envers les exportations de matières premières (huile, bananes, cacao, café et crevettes) et l’importance de sa dette publique, combinées avec la grande fréquence de catastrophes naturelles et les nombreux changements de gouvernement, sont tous des éléments qui rendent l’Equateur extrêmement vulnérable face aux chocs endogènes et exogènes, et qui expliquent aussi en partie la faible croissance économique et la détérioration des indicateurs sociaux que le pays a connues depuis ces vingt dernières années. A la fin des années 90, le taux de pauvreté a augmenté de 34% à 56% de la population. Actuellement, 50% des enfants souffrent de malnutrition (un taux qui avoisine les 70% dans la "sierra", zone rurale à population essentiellement indigène) et 7 Equatoriens sur 10 n’ont pas accès aux services basiques de santé . Dans un tel contexte, l’Equateur a déboursé 47% de son budget en règlement du service de sa dette en 2003 (soit 2,16 milliards de dollars). Par contre, les investissements sociaux n’ont pas dépassé les 9% du budget . La BID est le plus gros bailleur de fonds du pays (18% de la dette extérieure totale) . Le solde de dette impayée à la BID s’élevait à 2 milliards de dollars fin 2004 . L’Equateur paiera plus de 213 millions de dollars de services de dette à la BID en 2006 . Au Pérou, le taux de pauvreté stagne autour de 48-49% de la population. La dette totale du pays s’élevait fin 2003 au montant impressionnant de 29,8 milliards de dollars . Parmi toutes les institutions multilatérales, la BID a été la principale source de financement du Pérou durant ces dix dernières années. Fin 2001, l’endettement du Pérou envers la BID était de plus de 2,8 milliards de dollars, soit 43% de son endettement total envers les institutions multilatérales et 14% de la dette extérieure publique du pays . Le service de la dette envers la BID devrait dépasser 381 millions de dollars en 2006 et atteindre 430 millions de dollars en 2010 . Le Pérou a souffert d’une catastrophe climatique avec El niño il y a quelques années, et reste vulnérable face à de futurs chocs de ce genre. L’objectif du Pérou est de réduire le taux de pauvreté extrême, de 24% en 2002 à 18% en 2006, ce qui serait grandement facilité par une annulation de sa dette envers la BID . En raison des nombreuses incohérences que nous venons de voir, et de la nécessité pour les PPTE d’investir dans des infrastructures sociales et physiques, nous, militants contre la dette, croyons qu’il serait plus juste d’annuler la dette de tous les pays pour que ceux-ci puissent atteindre les ODM en 2015. Cela mettrait fin à la distinction plus que subjective qui est faite entre PPTE et non-PPTE. Nous appelons donc la communauté internationale à entamer un dialogue immédiat sur une annulation plus large de la dette envers la BID, annulation qui devrait être partie intégrante de toute stratégie pertinente visant à aider les pays latino-américains à atteindre les ODM en 2015. Au moins une partie de la dette envers la BID est odieuseEn même temps, au moins une partie de la dette régionale envers la BID est odieuse en soi. Les précédents juridiques internationaux établissent que les dettes sont considérées comme "odieuses" lorsqu’elles sont contractées sans le consentement du peuple et qu’elles ne sont pas dépensées dans l’intérêt de celui-ci, et que le créditeur en est conscient . Au Nicaragua, par exemple, la BID a prêté 321,6 millions de dollars aux régimes militaires de la famille Somoza entre 1961 et 1979. Le dictateur le plus notoire fut Anastasio Somoza Debayle, dont le régime, entre 1967 et 1979, fut marqué par une répression politique des médias et de l’opposition, une dégradation des conditions économiques et un accroissement des détournements des fonds d’aide internationale. Le cas d’Haïti est similaire : la BID a en effet prêté 290 millions de dollars aux deux régimes répressifs des Duvalier, "Papa Doc" et "Baby Doc". Dans le même temps, en Argentine, la BID a prêté 1,6 milliards de dollars à la junte militaire responsable de la mort ou de la disparition de plus de 30 000 innocents entre 1976 et 1983. Les trois pays ont toujours été contraints, par la BID et les autres institutions financières internationales, de continuer à assurer le service de cette dette odieuse . Ce que nous demandons :Comme le démontre ce document, la crise de la dette est loin d’être terminée, et n’a certainement pas été résolue par l’accord multilatéral du G8 sur la dette, quoi que la rhétorique officielle puisse en dire. Les Etats latino-américains devront continuer à allonger de vastes (et croissantes) sommes d’argent à la BID, au détriment de leurs populations. Dans certains cas, cette dette est en plus odieuse par nature. L’annulation de la dette envers la BID est donc la seule et unique bonne chose à faire - tant d’un point de vue de justice que d’éthique. Dans ce contexte, nous demandons : 1. L’annulation immédiate des dettes dues à la BID par les PPTE latino-américains (soit actuellement la Bolivie, la Guyane, le Honduras et le Nicaragua). Nous pensons que la communauté internationale ne peut justifier un refus de cette annulation aux quatre pays en question, lesquels ont tous été admis dans l’Initiative PPTE (une initiative décidée de façon multilatérale - avec toutes les conditionnalités économiques préjudiciables qu’elle comporte). En outre, l’accord multilatéral du G8 sur la dette a inclus le Fonds Africain de Développement mais a exclu la BID. De fait, c’est un traitement déloyal. 2. Il ne devrait exister aucune autre condition à cette annulation, et celle-ci doit respecter le principe d’additionnalité. Cette annulation de la dette ne doit pas entraîner de prélèvements sur d’autres budgets destinés à la Coopération : cela reviendrait à donner d’une main et à reprendre de l’autre. Selon nos calculs, dans les dix prochaines années, les PPTE latino-américains devront à eux quatre rembourser environ 2,75 milliards de dollars à la BID . Cet argent représente beaucoup plus pour les pays concernés - notamment en termes de nouveaux investissements - que pour les donateurs de la BID ou pour la BID elle-même, lesquels pourraient facilement, de façon collective, assumer une telle somme. I. Les donateurs devraient trouver les financements nécessaires à leur contribution en dehors de leurs budgets d’aide au développement. II. La BID a également ses propres ressources internes, qui pourraient être utilisées sans pour autant priver les pays les plus pauvres de futures ressources concessionelles . La Banque a généré un produit d’exploitation de 862 millions de dollars en 2004, et de 1,1 milliard de dollars en 2003. De plus, la Banque possède un portefeuille de prêts à garantie souveraine, qui a de très bons résultats, ainsi que des réserves en cas de pertes sur prêts qui s’élevaient à 199 millions de dollars en 2004. La Banque pourrait donc elle aussi contribuer au financement de cette annulation. 3. L’annulation de la dette des 4 PPTE latino-américains envers la BID ne devrait être considérée que comme une première étape dans la bonne direction. Nous demandons aux bailleurs d’entamer le dialogue, en égal partenariat avec la société civile et avec les gouvernements concernés, afin de commencer la planification de l’annulation de la dette envers la BID, pour tous les pays latino-américains qui en ont un besoin urgent pour atteindre les ODM. Nous encourageons également la création d’une instance équitable et indépendante visant à identifier et à annuler les dettes odieuses et illégitimes. Une telle instance pourrait agir sous les auspices des Nations Unies. Les organisations signatairesEurodad EURODAD (European Network on Debt and Development - Réseau Européen sur la Dette et le Développement) est un réseau de 50 organisations non gouvernementales (ONG) de 15 pays européens qui travaille sur des sujets relatifs à la dette, au financement du développement et à la réduction de la pauvreté. Le réseau Eurodad offre une plateforme permettant à ses membres d’approfondir des thématiques, de centraliser des informations et des idées, et d’élaborer des campagnes de plaidoyer communes. Les objectifs d’Eurodad sont les suivants :
Pour plus d’informations en Europe, contacter Gail Hurley, Eurodad. E-mail : ghurley@eurodad.org ou consulter : www.eurodad.org Latindadd Latindadd regroupe des organisations et des groupes militants en Amérique Latine qui promeuvent la participation de la société civile sur les thèmes suivants :
Sont membres de Latindadd : Foro de Deuda Externa de Honduras ; Caritas Honduras ; Grupo Incidencia Norte-Sur de Nicaragua ; Caritas Nicaragua ; Centro de Derechos Economicos y Sociales de Ecuador ; Jubileo Guayaquil-Ecuador ; Jubileo Peru ; CEAS-Peru-Fundacion Jubileo Bolivia, Caritas Brasil ; CIASE de Colombia y la Campana en deuda con los Derechos de Colombia. Pour plus d’informations au Pérou, contacter Romulo Torres de Jubileo Perú : solidaridad@ceas.org.pe Observatorio de la Deuda en la Globalización L’Observatoire de la Dette face à la Globalisation est un réseau coordonné de personnes et d’équipes se consacrant à des recherches et à des mobilisations. La recherche cible essentiellement le problème des relations Nord-Sud et l’endettement des communautés dans le cadre de l’actuel processus de globalisation. Pour plus d’informations en Espagne, contacter Iolanda Fresnillo : Iolanda.fresnillo@debtwatch.org ou consulter : www.debtwatch.org/cast Instituto de Estudios Nicaraguenses L’Institut d’Etudes du Nicaragua (IEN) est une ONG à but non lucratif se consacrant à des recherches sur la bonne gouvernance, la paix, la démocratie véritable, les droits de l’homme et des politiques nationales promouvant l’égalité et la justice sociale. Pour plus d’informations au Nicaragua, contacter Rodolfo Delgado Romero : ien@ibw.com.ni ou consulter : http://www.ibw.com.ni/ ien/ Jubileo Bolivia La Fondation Jubilée est une institution des Eglises Catholiques bolivienne et allemande qui propose des services à la société civile bolivienne, allant d’analyses critiques et de recherches sur des réalités quotidiennes à des activités de formation éthique, sociale et politique. Ses activités principales sont le renforcement des capacités, la promotion d’espaces publics pour la participation citoyenne et du débat avec les responsables concernés, la promotion de nouveaux dirigeants et de nouvelles valeurs qui renforceraient la démocratie et la réforme démocratique et institutionnelle en Bolivie. Pour plus d’informations en Bolivie, contacter Alfred Gugler ou Katy Murillo : huber@entelnet.bo ou consulter : www.jubileobolivia.org CIDSE La CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité) est une coalition de 15 agences de développement en Europe et en Amérique du Nord qui partagent une vision commune sur l’éradication de la pauvreté et la justice sociale, et une stratégie commune sur des programmes de développement, l’éducation au développement et le plaidoyer. Le travail de plaidoyer de la CIDSE couvre les thématiques du commerce et de la sécurité alimentaire, du financement du développement, de la gouvernance mondiale, des politiques de développement de l’UE, et de la sécurité et du développement. Pour de plus amples informations, consulter : www.cidse.org Sin Duda, Sin Deuda En Espagne, la campagne "Sans Doute, Sans Dette" rassemble Caritas, CONFER, Justice et Paix, Redes et Manos Unidas, autour du thème de l’annulation de la dette pour aider les pays à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire. La campagne met en avant le fait qu’aucun pays pauvre ne pourra atteindre les ODM si les pays riches ne tiennent pas leurs engagements de l’objectif 8 (développer un partenariat mondial pour le développement). Pour plus d’informations en Espagne, contacter Maria Villanueva, Manos Unidas : deuda@manosunidas.org / coord.deuda@manosunidas.org ou consulter : www.sindudasindeuda.org FUNDACION SES La Fondation SES (Soutenabilité, Education et Solidarité) en Argentine fut créée en 1999, et se consacre à la promotion et au développement de stratégies en faveur de l’insertion sociale, éducative, économique et professionnelle pour des adolescents et des jeunes défavorisés. Pour plus d’informations en Argentine, contacter Alberto Croce : dir@fundses.org.ar ou consulter : www.fundses.org.ar DETTE ET DEVELOPPEMENT La Plate-forme Dette et Développement s’inscrit dans la suite des activités menées par la campagne « Pour l’an 2000 : annulons la dette » qui a relayé en France la pétition internationale Jubilé 2000. Animée par le CCFD, elle regroupe une vingtaine d’ONG et de syndicats français et elle a pour objectif de faire le lien entre dette et développement en travaillant à la promotion d’une solution large, juste et durable au problème de la dette des pays du Sud. Pour plus d’informations en France, contacter le secrétariat : dette@ccfd.asso.fr ou consulter : www.dette2000.org
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