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La République dominicaine est jugée par la Cour Interaméricaine des Droits Humains pour le massacre de Guayubin

Communiqué de presse, Jeudi 21 juin 2012

samedi 23 juin 2012

Les victimes du massacre de Guayubin seront entendues par la Cour Interaméricaine des Droits Humains ce jeudi 21 et vendredi 22 juin 2012. L’affaire a été introduite auprès des organismes régionaux (La Commission, puis la Cour interaméricaine) par trois organisations de défense des droits humains : Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et aux Réfugiés (GARR), le Centre Culturel dominico-haïtien(CCDH) et la Clinique Internationale de Défense des Droits Humains de l’Université du Québec à Montréal(CIDDHU).

Au cours de l’audience qui sera tenue au siège de la Cour à San José, au Costa Rica, les trois institutions feront entendre leurs arguments au nom des 37 victimes. Une délégation composée des représentants des victimes et des institutions qui les accompagnent se trouvent sur place à San José, Costa Rica, siège de la cour, depuis le lundi 18 juin.

De leur côté, les représentants de l’État dominicain présenteront leur défense aux sept magistrats de la Cour. La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme participera également aux plaidoiries. Cette dernière a publié le 2 novembre 2010 un rapport dans lequel elle concluait que la République dominicaine était responsable internationalement pour le Massacre de Guayubin et recommandait que les violations commises soient adéquatement réparées. Ceci n’ayant pas été accompli, la Commission a présenté le cas à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme le 11 février 2011, laquelle a décidé de ce jugement contre l’État dominicain pour violations de droits humains.

« Après 12 ans d’attente presque jour pour jour, les victimes du Massacre de Guayubin auront enfin la chance de témoigner au sujet des atrocités qu’elles ont vécues, et d’obtenir justice et réparation. », a précisé le professeur et avocat en charge du dossier, Bernard Duhaime.

Le Massacre de Guayubin s’est produit le 18 juin 2000 alors qu’un groupe d’Haïtiens traversait la frontière dominicaine à bord d’un camion. Le véhicule a été pris en chasse par des membres de l’armée dominicaine, qui ont par la suite ouvert le feu sur eux sans justification et provoqué une violente collision avec le camion qui les transportait. Comme conséquence, sept personnes ont perdu la vie (six Haïtiens et un Dominicain), et trente ressortissants haïtiens ont été blessés.

Après le massacre, les survivants ont été arbitrairement détenus, n’ont pas reçu d’attention médicale adéquate, ont été maltraités par des agents de l’État dominicain et ont finalement été expulsés du territoire dominicain sans qu’aucune décision administrative ou judiciaire n’ait été officiellement rendue à leur égard. « Cette tragédie s’inscrit dans un contexte de violations systématiques des droits fondamentaux des personnes d’origine haïtienne en République dominicaine, et plus particulièrement du droit à la non-discrimination et au respect de la personnalité juridique », relève Me Christopher Campbell-Duruflé, également membre de l’équipe de la CIDDHU.

La Cour Interaméricaine des Droits Humains est une institution judiciaire autonome de l’Organisation des Etats Américain(OEA) dont l’objectif est l’application et l’interprétation de la Convention américaine des Droits Humains et autres traités y relatifs. Elle est composée de sept (7) juristes élus à titre personnel pour leur autorité morale et leur compétence en matière de droits humains.

Colette Lespinasse

Coordonnatrice de GARR

Bureau Exécutif