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La Cour d’appel entendra Jean-Claude Duvalier Ie 7fevrier 2013

Par Collectif contre l’impunité

mardi 5 février 2013

Le Collectif contre l’impunité informe la société haïtienne et la communauté internationale qu’une
audience se tiendra, a 10 heures, a la Cour d’appel de Port-au-Prince le jeudi 7 fevrier 2013, date
de la chute de la dynastie des Duvalier en 1986. La Cour d’appel demande que l’ex Président à vie
Jean-CLaude Duvalier se présente en personne a l’audience.

Jean-CLaude DuvaLier a été à nouveau mis en cause ! par l’Etat haitien, le 19 janvier 2011, pour
« crimes contre l’humanité, crimes financiers et actes de corruption, forfaiture, concussion de
fonctionnaires, détournements de fonds, vol et association de malfaiteurs »,
seLon les termes du
réquisitoire supplétif du Ministére public. Une trentaine de victimes, parmi elles 22 personnes du
Collectif, ont porté pLainte contre Jean-CLaude Duvalier et consorts pour crimes contre l’hurnanité
(arrestations et détentions illeqales et arbitraires, tortures, traitements cruels, meurtres, exécutions
sommaires, disparitions et déportations forcées, actes inhumains et déqradants, etc.).

Les victimes, constituées parties civiles, ont interjeté appel de l’ordonnance du 27 janvier 2012 du
Juge d’instruction Carves Jean, renvoyant l’ex dictateur hors des liens d’inculpation pour crimes
contre l’hurnanite et ne retenant que des crimes financiers pour lesquels Jean-CLaude DuvaLier est
renvoyé au correctionnel.

Les plaignants et plaignantes ont ete representes aux trois precedentes audiences de la Cour
d’appel (13 decembre 2012, 24 et 31 janvier 2013). Le déroulement de ’audience du 31 janvier
2013 a ravivé les craintes du Collectif quant au non respect des droits des victimes et à la volonté
de perpétuer l’impunité.

• Les plaignants et les plaignantes n’ont pas été dOment cites, tout comme ils n’avaient pas
été correctement notifiés de la tenue des audiences.

• Pour une affaire de cette importance, le Ministère public n’a été représenté que par une
seule personne.

• l’atmosphère du tribunal était délétère, sans le décorum et la sérénité requis.

• Il a été tenté de récuser le droit des victimes à être parties prenantes.

• L’etat de L’affaire n’a pas ete correctement etabli : d’une part, contrairement a l’Etat, qui avait
pourtant repris en janvier 2011la poursuite initiée contre Jean-CLaude DuvaLier en 2008, les
victimes ont contesté l’ordonnance du 27 janvier 2012 ; d’autre part, Duvalier fait appel des
crimes financiers retenus contre lui.

Il est imperatif que la société haïtienne, les organisations citoyennes de solidarité internationale et
la communauté internationale, en particulier ses instances de droits humains, expriment leur appui
au difficile combat que mènent les victimes de la dictature des Duvalier pour faire échec à
l’impunité et au révisionnisrne. Ce combat est celui de la construction d’un Etat de droit
démocratique, ou les libertés et les droits fondamentaux sont effectivement garantis, notamment
par un pouvoir judiciaire impartial, indépendant, soucieux de l’intérêt général et donc de la verité.

Port-au-Prince, Ie 3 fevrier 2013


Daniele Magloire, Coordonnatrice